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Acheter un logement en Espagne quand on est étranger
Tout étranger peut acheter un bien en Espagne. Le processus est sûr s'il est fait dans l'ordre : vérifications, contrat d'arras, signature chez le notaire et inscription au registre.
Les étapes
- Obtenir le NIE et ouvrir un compte bancaire espagnol.
- Demander la nota simple au Registro de la Propiedad : elle confirme le propriétaire et les éventuelles charges ou hypothèques.
- Signer le contrat d'arras, avec en général un acompte de 10 %.
- Signer l'acte de vente authentique chez le notaire (escritura).
- Payer les impôts et inscrire le bien au Registro de la Propiedad.
Impôts et frais
- Logement ancien : impôt de transmission (ITP), d'environ 6 % à 10 % selon la région (7 % en Andalousie).
- Logement neuf : TVA de 10 % plus l'impôt sur les actes juridiques (environ 1 % à 1,5 %).
- Notaire, registre et gestoría : comptez 1 % à 2 % en plus.
- La plus-value municipale est généralement payée par le vendeur.
Si vous ne résidez pas en Espagne
En tant que propriétaire non résident, vous paierez chaque année la taxe foncière (IBI) et l'impôt sur le revenu des non-résidents pour le logement, même s'il n'est pas loué.
Notre conseil
Avant de verser l'acompte, faites vérifier par un avocat ou une gestoría la nota simple, les autorisations et l'absence de dettes de copropriété ou d'IBI.
Vous préférez qu'on s'en occupe ?
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