Informations légales
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026
Traduction pour information. En cas de différence, la version espagnole fait foi.
1. Mentions légales
Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information (LSSI-CE), voici les informations sur l'éditeur du site :
- Éditeur : AGENCIA MARKETING DIGITAL L2 SL (société à responsabilité limitée de droit espagnol), qui exploite le service Nuevo en España
- NIF : B72496227
- Siège social : Centro Comercial Diana, Bloque 3, Local 31, 29680 Estepona (Málaga), Espagne
- E-mail : contacto@nuevoenespana.com
- Téléphone et WhatsApp : +34 673 33 16 52
- Immatriculation : Registro Mercantil de Málaga, tome 6227, livre 5134, folio 24, section 8, feuille MA-169552
- Site : www.nuevoenespana.com
Objet
Nuevo en España est un service privé et gratuit d'orientation pour les personnes qui souhaitent s'installer en Espagne. À partir des réponses de l'utilisateur, il donne une orientation générale et, si l'utilisateur le demande et y consent, le met en relation avec des professionnels indépendants (gestorías, avocats et notaires).
Pas de conseil
Nuevo en España n'est ni un organisme public, ni un cabinet d'avocats, ni une gestoría, ni un assureur. Les informations du site sont indicatives et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou en assurance. Chaque situation doit être étudiée par un professionnel qualifié.
Responsabilité
L'éditeur veille à l'exactitude et à la mise à jour des informations, sans garantir qu'elles soient exactes ou adaptées à chaque cas. Les services des professionnels vers lesquels l'utilisateur est orienté sont conclus directement avec eux, sous leur seule responsabilité.
Propriété intellectuelle
Les textes et le design du site appartiennent à l'éditeur. La marque Nuevo en España est utilisée avec l'autorisation de son propriétaire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Droit applicable
Ces mentions sont régies par le droit espagnol. Tout litige relève des tribunaux compétents selon les règles applicables aux consommateurs.
2. Politique de confidentialité
Cette politique explique comment nous traitons vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD).
Responsable du traitement
AGENCIA MARKETING DIGITAL L2 SL, NIF B72496227, Centro Comercial Diana, Bloque 3, Local 31, 29680 Estepona (Málaga), Espagne. Téléphone : +34 673 33 16 52. Contact pour la protection des données : contacto@nuevoenespana.com.
Données traitées
- Vos réponses : démarches souhaitées, nationalité (zone d'origine) et durée de séjour en Espagne.
- Vos coordonnées : prénom, nom, e-mail, numéro WhatsApp, ville ou région.
- Des données techniques : l'adresse IP depuis laquelle vous envoyez le formulaire, conservée sous forme pseudonymisée pendant une heure au maximum pour empêcher les envois massifs, et ce que votre navigateur garde selon la politique de cookies.
Nous ne demandons aucune donnée de santé ni autre donnée sensible. Merci de ne pas en indiquer dans votre demande.
Finalités et base légale
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Vous donner une orientation selon vos réponses. | Votre demande (art. 6.1.b RGPD). |
| Transmettre vos coordonnées à une gestoría partenaire de votre région pour qu'elle vous contacte. | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD). |
| Vous appeler ou vous écrire sur WhatsApp pour confirmer votre demande avant de la transmettre, puis vérifier qu'elle a été traitée. | Votre demande (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime lié à la qualité du service (art. 6.1.f RGPD). |
| Empêcher les envois massifs ou automatiques du formulaire. | Intérêt légitime lié à la sécurité du service (art. 6.1.f RGPD). |
| Facturation des professionnels partenaires et obligations légales. | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD). |
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur les traitements déjà réalisés.
Destinataires
- Les professionnels partenaires de votre région, selon votre demande : gestorías et les avocats ou notaires avec qui elles travaillent quand votre démarche l'exige. Chacun traite vos données comme responsable indépendant dès qu'il les reçoit. Sur simple demande, nous vous indiquons à quel professionnel vos données ont été transmises.
- Nos prestataires techniques : hébergement du site et messagerie e-mail (Hostinger) et messagerie WhatsApp (Meta), liés par un contrat de sous-traitance.
- Les administrations, lorsque la loi l'exige.
Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires (par exemple Meta/WhatsApp) peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen. Ces transferts reposent alors sur une décision d'adéquation de la Commission européenne (comme le cadre de protection des données UE–États-Unis) ou sur des clauses contractuelles types.
Durée de conservation
Nous conservons vos données 12 mois après votre demande, ou jusqu'au retrait de votre consentement. Elles sont ensuite seulement archivées pendant les délais légaux de prescription.
Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à contacto@nuevoenespana.com, en précisant le droit concerné. Si vous estimez que votre demande n'a pas été correctement traitée, vous pouvez saisir l'Agencia Española de Protección de Datos (www.aepd.es).
Mineurs
Le service s'adresse aux personnes de plus de 18 ans. Nous ne traitons pas sciemment de données de mineurs.
Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou l'altération.
3. Politique de cookies
Les cookies sont de petits fichiers qu'un site enregistre dans votre navigateur. Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de tiers. Il garde seulement dans votre navigateur les données techniques nécessaires listées ci-dessous, qui ne demandent pas de consentement (article 22.2 de la LSSI-CE espagnole).
| Nom | À quoi il sert | Type | Durée |
|---|---|---|---|
| rr_lang | Mémoriser la langue (espagnol, français ou anglais) choisie en cliquant sur ES, FR ou EN. Il n'est créé que si vous cliquez sur ce bouton. | Cookie propre, technique | 12 mois |
| rr_aviso | Mémoriser que vous avez fermé le message sur les cookies. | Stockage local du navigateur, technique | Jusqu'à ce que vous effaciez les données de votre navigateur |
| rr_sug_closed | Mémoriser que vous avez fermé la suggestion de changer de langue. | Stockage local du navigateur, technique | Jusqu'à ce que vous effaciez les données de votre navigateur |
Vous pouvez effacer ces données à tout moment dans les réglages de votre navigateur. Si nous utilisons un jour des outils de mesure ou de publicité, nous vous demanderons d'abord votre consentement et nous mettrons cette politique à jour.
4. Conditions d'utilisation
- Le service est gratuit pour l'utilisateur. Nuevo en España peut être rémunéré par les professionnels partenaires pour la publicité et la mise en relation. Cette rémunération n'augmente pas le prix que vous payez.
- Les professionnels sont indépendants. Le devis, le contrat et la prestation sont convenus directement entre vous et le professionnel.
- Vous devez avoir plus de 18 ans et fournir des informations exactes vous concernant.
- Nous pouvons modifier ces conditions ; la version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.